Catégorie : Blog

Nov/26/2018 0 Comments accueil, blog

CONDITIONS D’INDEMNISATION DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ À PRIX FORFAITAIRE CAA Nancy, 20 mars 2018, Société Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, n° 16NC01822. La jurisprudence est bien établie. Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit du titulaire du marché que dans la mesure où celui-ci justifie que ces difficultés soit, trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat, soit sont...

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Nov/30/2017 0 Comments accueil, blog

Cyrille Tchatat conseille et assiste un acteur majeur du BTP dans le cadre de l’exécution financière d’un marché de travaux d’environ 26 millions d’Euros portant sur la réalisation de 3 bâtiments développant 16 000 m2 de SDP à usage de résidences et...

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Nov/30/2017 0 Comments accueil, blog

Cyrille Tchatat a conseillé et assisté un acteur majeur du BTP pour la production d’une étude exhaustive sur les modalités d’aménagement et de réalisation, sur une parcelle de 4 hectares, d’un casino, un hôtel de 80 chambres, une salle de spectacle de 4 000 places assises (1 500 m2) a minima, ou des activités de loisir (bowling, restaurants...), un parking en ouvrage pour assurer le stationnement.   Ces actions s’inscrivent dans les réflexions de la personne publique quant aux outils juridiques lui permettant de...

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Nov/30/2017 0 Comments accueil, blog

Cyrille Tchatat conseille et assiste un acteur majeur du BTP dans le cadre d’un appel d’offres pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation avec entretien, la maintenance et le Gros Entretien de Renouvellement (GER) d’une Grande Salle Évènementielle (GSE) de 9 000...

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Nov/30/2017 0 Comments blog

Cyrille Tchatat a conseillé et assisté un acteur majeur du BTP dans le cadre d’un appel d’offres pour la conception, la construction, le financement et l’exploitation de complexes aquatiques et...

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Nov/14/2017 0 Comments blog

Cyrille Tchatat conseille et assiste un acteur majeur du BTP dans le cadre d’un montage contractuel complexe portant sur la réalisation et la livraison d’une caserne de Gendarmerie. Le projet s’étend sur une parcelle de 10 000 m2 et comprend 27 logements du T2 au T6 répartis dans 5 bâtiments pour les gendarmes et leurs familles, des locaux techniques sur 450 m2 et les bureaux et l’accueil dans un bâtiment de 570 m2. Autour des constructions plusieurs parkings (71 places au total dont 48 réservées à l’usage privé des...

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