MONTAGES CONTRACTUELS ET DOMAINE PUBLIC

Cyrille Tchatat a conseillé et assisté un acteur majeur du BTP pour la production d’une étude exhaustive sur les modalités d’aménagement et de réalisation, sur une parcelle de 4 hectares, d’un casino, un hôtel de 80 chambres, une salle de spectacle de 4 000 places assises (1 500 m2) a minima, ou des activités de loisir (bowling, restaurants…), un parking en ouvrage pour assurer le stationnement.

 

Ces actions s’inscrivent dans les réflexions de la personne publique quant aux outils juridiques lui permettant de développer des activités économiques liées à son patrimoine et à son attractivité touristique.

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